J'avais déjà modéré un post concernant ce site, j'avais supprimé le titre mais je me rends compte que c'était une erreur
. Il utilise bon nombre de photos qui ne lui appartiennent pas. Je lui ai demandé une fois de retirer les miennes. Ce nouveau sujet m'a permis de constater qu'il les avait remises, je vais donc pouvoir envoyer ma mise en demeure avec une copie à son hébergeur bien entendu...
Poliben a écrit:
:nose:
Ce site utilise des photos qui n’appartiennent pas au propriétaire du dit-site.
Sachez que le Droit Français protège l’œuvre par défaut. Le fait qu'elle ne possède pas de mention 'Tous Droits réservés', ou n'importe quelle autre mention ne permet à personne de les utiliser sans l'autorisation écrite de son auteur.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon (CPI, art. L. 335-2 s.) qui relève donc du pénal et passible de prison !!!
Petit complément d'information :
Le titulaire des droits violés peut choisir d’obtenir simplement la cessation de l’acte illicite et l’indemnisation de son préjudice (article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle). Il se verra alors verser des dommages et intérêts par le contrefacteur. Dans ce cas, les juridictions civiles sont compétentes.
Pour obtenir gain de cause, le titulaire des droits devra apporter la preuve de la violation du droit. Par exemple, il devra démontrer que l’exploitation réalisée n’avait pas été autorisée.
Il faut souligner ici que la bonne ou mauvaise foi du contrefacteur est indifférente. Autrement dit, il ne peut prétendre échapper aux sanctions en arguant du fait qu’il ignorait que l’œuvre en question était protégée par le droit d’auteur.
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