laurianne a écrit:
On a fait une serre en dur et c'est 20m²
Tu parles des serres agricoles?
J’ai recherché les critères d’applications et cela concerne tout le monde, mais il faut vérifier la réglementation applicable dans chaque commune qui a priorité sur la réglementation générale.
2 - LES HABITATIONS LEGERES ET DE LOISIR (art. R.422-2, j)
L’exemption des habitations légères et de loisir est soumise à deux types de conditions :
l’implantation doit se réaliser dans les conditions fixées par l’article R.444-3 CU
le bâtiment implanté ne doit pas dépasser 35 m2 SHON ou bien il doit constituer le remplacement d’un bâtiment préexistant d’une surface identique ou inférieure. Il faut remarquer qu’avant 1986, seule cette dernière hypothèse permettait l’exemption.
S’il faut en croire la circulaire du 25 juillet 1986, peu importe le nombre d’habitation à implanter. En l’absence de précision, le seuil de 35 m2 s’applique bâtiment par bâtiment. L’implantation de plusieurs bâtiments simultanément ne fait pas obstacle à l’application du régime d’exemption (voir Rép. Min n°8200, JO AN 8 décembre 1986, p.4734).
4 - LES SERRES (art. R.422-2, l)
Pour les serres, les critères sont d’une simplicité toute relative: pour qu’une telle installation soit soumise au régime déclaratif, il faut que la hauteur de son châssis soit supérieure à 1,50 m (sinon elle peut échapper au champ d’application du permis de construire si sa surface est inférieure à 2m.) mais inférieure à 4 m. Mais il faut également que le SHOB créée n’excède pas 2.000 m2, ce qui pour une installation “de faible importance” est tout de même assez confortable !! Ces critères sont cumulatifs. Si la serre dépasse l’un deux, elle est soumise à permis de construire.
5 - Ne pas créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher supérieure à 20 m2 brute. Il importe donc que le bâtiment soit déjà bâti. S’il ne l’est pas, la construction, même inférieure au plafond de 20 m2 (mais supérieure aux normes du 10° de l’article R.421-1) est soumise à permis de construire.