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Vignette assurance
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Auteur:  faceliaF2 [ Dim Fév 22, 2009 8:37 pm ]
Sujet du message:  Vignette assurance
La vignette d'assurance doit être signée par le souscripteur.

D'après l'Article R69PQ, sur le contrat d'assurance il est stipulé .

"LA VIGNETTE A APPOSER SUR LE PARE-BRISE N'EST VALABLE QUE SI LE VERSO EST SIGNE PAR LE SOUSCRIPTEUR DU CONTRAT D'ASSURANCE"

Actuellement des vérifications sont effectuées dans le Nord, elles vont s'étendre.

Montant de la contravention : 180 euros.

Je vais signer la mienne.

Simone
Auteur:  mireille13 [ Dim Fév 22, 2009 8:42 pm ]
Sujet du message: 
En effet, Simone, j'ai découvert cela un jour où la maréchaussée avait décidé de faire des vérifications. Devant mon air ahuri, ils ont décidé de faire preuve de mansuétude............
Auteur:  Luis Jean-Yves [ Dim Fév 22, 2009 8:50 pm ]
Sujet du message:  2 mains
et puis chez nous il faut aussi avoir les deux mains sur le volant
sinon c'est l'amende ...

ou alors y'a ca


http://www.motomag.com/Video-delire-Gro ... -5358.html


JYL
Auteur:  BART54 [ Dim Fév 22, 2009 8:56 pm ]
Sujet du message: 
C'est un Hoax bien connu :roll: à force crier au loup, on finir par ne plus rien croire :wink:
Auteur:  eorchids [ Dim Fév 22, 2009 9:00 pm ]
Sujet du message: 
Ce truc s'éparpille depuis 2004.
Il y a eu une longue discussion sur O.fr sur la signature de la carte verte. Elle doit être signée mais aucune verbalisation n'est prévue si elle ne l'est pas, même si cela est déjà arrivé à certains par "abus" de la maréchaussée. Cela nous a été confirmé par un forumien gendarme.

Lire ici

mireille13 a écrit:
En effet, Simone, j'ai découvert cela un jour où la maréchaussée avait décidé de faire des vérifications. Devant mon air ahuri, ils ont décidé de faire preuve de mansuétude............


Ils ne peuvent légalement pas faire autrement que de jouer les "grands seigneurs". Abus de pouvoir et tentative d'intimidation ! :evil:
Auteur:  isabelle54390 [ Dim Fév 22, 2009 9:55 pm ]
Sujet du message: 
Non c'est 90 euros + 10 ans de prison + retrait de 10 points sur le permis. Et si en plus ta voiture n'est pas verte, alors là c'est le bagne, avec obligation de laver les chiottes à la brosse à dent. :pok:

Par contre si tu roules en 4L bleue marine, t'es amnistié direct. :one:


Le mari d'Isabelle 54390 qui travaille en Gendarmerie :dia:
Auteur:  papy [ Dim Fév 22, 2009 10:07 pm ]
Sujet du message:  suite
http://www.hoaxkiller.fr/hoax/2004/vign ... urance.htm

voilà un lien pour vous rassurer : à ma connaissance aucun texte du code français des assurances ou du code de la route ne prévoit la signature verso de la vignette assurance ; ce qui doit être signé c'est la carte verte internationale , c'est à dire l'attestion normalement délivrée par l'assureur .
papy
Auteur:  BART54 [ Dim Fév 22, 2009 10:09 pm ]
Sujet du message: 
Je n'ai jamais entendu parler de çà durant mes 2 ans de service en Gendarmerie :wink:
Auteur:  isabelle54390 [ Dim Fév 22, 2009 10:15 pm ]
Sujet du message: 
Non non je confirme c'est une grosse blague... :dia:

Seule se signe l'attestation qui accompagne la vignette et non la vignette.


Isabelle
Auteur:  faceliaF2 [ Dim Fév 22, 2009 11:24 pm ]
Sujet du message: 
Merci de m'en informer, j'ai reçu ce message hier, je pensais que c'était réel, veuillez m'excuser
Simone :gne:
Auteur:  Poliben [ Dim Fév 22, 2009 11:53 pm ]
Sujet du message: 
Un truc tout bête quand on reçoit des hoax de ce genre ... le montant de l'amende est fantaisiste et ça doit vous mettre la puce à l'oreille ;) et vous inciter à vérifier l'info.

180,00 € c'est pour une amende forfaitaire de 3ème classe majorée si vous n'avez pas payé dans les temps. Donc vous ne pouvez pas avoir ce montant à payer au moment de l'infraction et si c'était vrai le montant max ne serait pas 180 mais 450 € (enfin si j'ai bien compris ce que j'ai lu dessous :

Il existe 5 classes de contraventions ( article 131-13 du code pénal). Les tarifs des amendes forfaitaires sont définis suivant les articles R.49, R.47 et R.49-9 du code la procédure pénale.

L'amende forfaitaire correspond au tarif normal de l'amende payé dans les délais normaux (inférieurs ou égaux à 45 jours).
L'amende forfaitaire minorée correspond à un tarif préférentiel si l'amende est payée dans un délai inférieur ou égal à 3 jours de la remise ou 15 jours de l'envoi. Elle ne s'applique pas aux contraventions de stationnement.
L'amende forfaitaire majorée correspond à un tarif supérieur au tarif normal de l'amende si celle-ci est payée au delà du délai normal (supérieur à 45 jours).
Le maxima correspond au montant maximal légal de l'amende.

Contraventions AF minorée Amende forfaitaire AF majorée Maxima
1ère classe ---- 11 € 33 € 38 €
2ème classe 22 € 35 € 75 € 150 €
3ème classe 45 € 68 € 180 € 450 €
4ème classe 90 € 135 € 375 € 750 €
Auteur:  faceliaF2 [ Lun Fév 23, 2009 1:00 am ]
Sujet du message: 
Merci Poliben, bisou sur la truffe du toutou
Auteur:  papy [ Lun Fév 23, 2009 9:38 am ]
Sujet du message: 
Ben je pensais que mon post était clair LOL il circule sur le net des infos bidons par milliers reLOL
Auteur:  ange [ Lun Fév 23, 2009 10:24 am ]
Sujet du message: 
Je me doutais que l'on chercherais du poil sur un œuf, mais à ce point :hair:

J'ai signé l'attestation mais la vignette , je l'ignorais :grat:
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