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MessagePosté: Mar Déc 04, 2012 7:33 pm 
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Bonsoir à Tou(te)s,

Sujet largement discuté avec ou pas ses détracteurs...je sais. Néanmoins,... pour ceux que cela pourrait intéresser.

Préambule : attention, qu'on se comprenne bien, il ne s'agit pas, ici, de cueillette de n'importe quoi mais d'achat ou d'orchidées reçues lors d'un voyage et qui ne font pas partie des espèces protégées!

Ayant interrogé les autorités belges concernant un voyage éventuel à La Réunion via Paris et afin de demeurer en règle avec la loi, voici les infos reçues ce jour :

On sait, généralement, que les orchidées sont protégées dans leur ensemble par la convention CITES. Il faudrait normalement un permis d’exportation CITES de la Réunion et un permis d’importation CITES belge pour pouvoir importer des orchidées de La Réunion en Belgique.
Mais La Réunion faisant partie intégrante de l’Union européenne, ces documents CITES ne sont pas nécessaires car nous sommes dans le contexte du marché unique, libre circulation des marchandises.

Néanmoins, voici les coordonnées de l’administration CITES à la Réunion qui peut informer au sujet des plantes que l’on peut ou non ramener.

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion
12, allée de la Forêt
Parc de la Providence
F-97400 SAINT-DENIS DE LA REUNION

Tel: +33 (2) 62 94 72 50
Fax: +33 (2) 62 94 72 55


Pour la Belgique, sans certitude, il y a, peut-être, nécessité d’obtenir auprès de l’AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire) une autorisation d’importation sanitaire.
Selon la même logique que ci-dessus (marché unique) elle ne devrait pas être nécessaire.
Cependant, il est plus prudent de vérifier la chose auprès de cette agence à Bruxelles.

Personnellement, j'en sais un peu plus.

Bonnes floraisons !!! :)

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Alain


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MessagePosté: Mar Déc 04, 2012 8:39 pm 
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Tes affirmations n'engagent que toi…
Les spécimens de la faune et de la flore inscrits aux annexes A et B de la convention de Washington échappent aux fameux "marché unique" et "libre circulation des marchandises" :
Douanes françaises a écrit:
"SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, il faut simplement justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture).
Ce principe n'est pas valable pour les espèces vivantes inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n°407/2009, pour lesquelles il faut une autorisation délivrée par les directions régionales de l'environnement."

Mieux vaut bien lire les pages qui suivent avant de faire n'importe quoi lors d'un voyage :

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=559#6

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3516#2

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Cría cuervos y te sacarán los ojos… Le pingouin est DALTONIEN : les goûts peuvent toujours se discuter, mais pas les couleurs !
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MessagePosté: Mer Déc 05, 2012 6:22 am 
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Philippe13 a écrit:
Tes affirmations n'engagent que toi…
Les spécimens de la faune et de la flore inscrits aux annexes A et B de la convention de Washington échappent aux fameux "marché unique" et "libre circulation des marchandises" :
Douanes françaises a écrit:
"SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, il faut simplement justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture).
Ce principe n'est pas valable pour les espèces vivantes inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n°407/2009, pour lesquelles il faut une autorisation délivrée par les directions régionales de l'environnement."

Mieux vaut bien lire les pages qui suivent avant de faire n'importe quoi lors d'un voyage :

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=559#6

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3516#2


alaind52 a écrit:
Préambule : attention, qu'on se comprenne bien, il ne s'agit pas, ici, de cueillette de n'importe quoi mais d'achat ou d'orchidées reçues lors d'un voyage et qui ne font pas partie des espèces protégées!


:nose: :roll: :mrgreen:

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MessagePosté: Mer Déc 05, 2012 9:20 am 
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Localisation: 32 Avéron-Bergelle, France
Philippe13 a écrit:
Tes affirmations n'engagent que toi…
Les spécimens de la faune et de la flore inscrits aux annexes A et B de la convention de Washington échappent aux fameux "marché unique" et "libre circulation des marchandises" :
Douanes françaises a écrit:
"SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, il faut simplement justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture).
Ce principe n'est pas valable pour les espèces vivantes inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n°407/2009, pour lesquelles il faut une autorisation délivrée par les directions régionales de l'environnement."

Mieux vaut bien lire les pages qui suivent avant de faire n'importe quoi lors d'un voyage :

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=559#6

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3516#2


Tu as raison de compléter, Philippe. Merci à toi. Cela étant, j'ai pris la précaution de mettre le préambule et les coordonnées de La Réunion à toutes fins utiles de précautions. Par ailleurs, j'attends la confirmation des autorités françaises qui sont en relation avec les autorités belges à ce sujet. Je mettrai, donc, d'autres infos sur ce post par la suite. Je n'affirme rien, je transmets simplement des informations reçues d'instances légales. Bonne journée à tou(te)s :)

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Alain


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MessagePosté: Mer Déc 05, 2012 8:36 pm 
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merci :wink:

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