Orchidouxdingues

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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 11:32 am 
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Inscription: Lun Oct 24, 2005 6:53 pm
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Localisation: France, Provence
petite précision pour Philippe :

" 4 Activités commerciales d’une association
Une association peut exercer une activité commerciale. La Cour de cassation a autorisé cela depuis longtemps. Dans ce cas, n’oubliez pas que vous êtes soumis, notamment , à la déclaration de TVA ! Trois conditions sont posées pour qualifier de commerciale l’activité d’une association :

* l’activité doit être commerciale par nature
Le caractère commercial est présumé lorsque les opérations relèvent habituellement du commerce, de l’industrie et des services. Les principaux domaines dans lesquels s’exerce cette activité commerciale par nature sont le commerce et la distribution.

* l’activité doit être spéculative
Le critère essentiel de l’acte de commerce est la recherche de bénéfices. Dès lors, une activité désintéressée, qui n’est pas tournée vers la recherche de profits, demeure strictement civile, c’est-à-dire non commerciale. Dans le cadre associatif, les bénéfices ne sont pas réalisés par les membres, mais bien par l’association. Cependant l’affectation de ces profits est indifférente.

* l’activité doit être répétée
Dès lors, qu’une association ne réalise dans l’année qu’une seule opération répondant à l’activité commerciale, elle ne se livre pas à une opération commerciale.
Quelques termes sont à retenir, car ils correspondent à des notions souvent trop peu connues en dehors du (large) cercle des associations d’étudiants en Droit commercial.."

texte intégral ici :

http://www.animafac.net/article.php3?id_article=96


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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 3:29 pm 
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Inscription: Mar Oct 09, 2007 4:28 pm
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Vendre un keiki et verser l'argent à l'association. :)


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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 5:21 pm 
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Inscription: Lun Jan 07, 2008 11:44 am
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Localisation: Alsace
Je vais signer la pétition et faire comme Laurence. En plus je les verrais à Schoppenwihr en mai!
J'attire votre attention sur le fait que, venant d'aller sur le forum orchidées fr., une GRANDE annonce publicitaire des graines Baumaux y figure encore : pourriez vous leur passer le message ?

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Annette


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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 5:27 pm 
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Inscription: Lun Oct 24, 2005 6:53 pm
Messages: 6352
Localisation: France, Provence
Annette, c'est le paradoxe d'internet et des forums avec publicité : les pubs affichées sont "ciblées" en fonction des mots qui apparaissent le plus souvent (exemple sur un moteur de recherche si tu fais une recherche sur "voiture" par la suite sur les sites que tu fréquenteras tu verras s'afficher des pubs pour des marques auto, assurances auto, etc). si tu as fait des recherches sur graines, semences, ou même Baumaux, tu vois apparaître des bandeaux les concernant...

ici on a résolu le problème de façon définitive avec Lolo, on a viré les bandeaux pub :wink:


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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 5:41 pm 
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Inscription: Ven Fév 16, 2007 1:52 pm
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mykerina a écrit:
ici on a résolu le problème de façon définitive avec Lolo, on a viré les bandeaux pub :wink:

Et ça fait un bien fou d'avoir une page "vierge" de toute cette m.... :biz:


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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 5:58 pm 
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Inscription: Mar Oct 09, 2007 4:28 pm
Messages: 319
Localisation: Ardèche -07
annette a écrit:
Je vais signer la pétition et faire comme Laurence. En plus je les verrais à Schoppenwihr en mai!
J'attire votre attention sur le fait que, venant d'aller sur le forum orchidées fr., une GRANDE annonce publicitaire des graines Baumaux y figure encore : pourriez vous leur passer le message ?

Je ne vois pas de publicité sur les forums :? Tant mieux !

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http://neomoorea07.over-blog.com/


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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 6:10 pm 
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Inscription: Lun Juil 23, 2007 11:00 am
Messages: 4151
Localisation: sud de la france
j'ai lu la procédure de penalisation financière dont est victime l'association, donc je vais participer à leur soutien en leur envoyant un don, merci d'avoir fait passer l'info

PS : je suis tout de même revoltée que les grands industriels puissent faire ce qu'ils veulent et nous obligés à acheter les graines que nous ne voulons pas en instruisant des petits producteurs de semences anciennes en procès afin d'avoir le champs libre c'est déguelasse


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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 6:13 pm 
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Inscription: Lun Jan 07, 2008 11:44 am
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à blanc/vert : si, elle y est toujours hélas, en bas de page !

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Annette


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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 6:23 pm 
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Inscription: Lun Oct 24, 2005 6:53 pm
Messages: 6352
Localisation: France, Provence
je viens d'aller voir et je n'en vois pas non plus mais j'utilise Mozilla Firefox comme navigateur, pas Internet Explorer, c'est peut être la raison...


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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 6:47 pm 
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Inscription: Lun Jan 07, 2008 11:44 am
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Je suis sur Safari; faut il, par exemple, se désinscrire en précisant la raison ?

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Annette


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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 6:52 pm 
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Inscription: Ven Oct 21, 2005 2:12 pm
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mykerina a écrit:
ici on a résolu le problème de façon définitive avec Lolo, on a viré les bandeaux pub :wink:


c'est aussi avec l'aide de tout ceux qui ont participé aux frais d'hébergement du forum : le fait que les membres aient mis la main a la poche nous permet de nous passer du financement via la pub ;-)

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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 7:20 pm 
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Inscription: Lun Jan 07, 2008 11:44 am
Messages: 1765
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à Laurence : j'ignorais qu'il y eut des frais d'hébergement; peut on encore y participer? Et à quelle hauteur ?

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Annette


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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 7:55 pm 
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Inscription: Ven Oct 21, 2005 2:12 pm
Messages: 16421
Localisation: 63 - St Jean d'Heurs
C'est gentil mais grace a la genereuse participation des membres on a pu payer l'herbergement pour 2 ans et le nom des 2 domaines pour un an.
Quand la cagnotte sera vide et qu'il faudra renouveler je referais un appel ;-)

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MessagePosté: Lun Fév 04, 2008 10:11 pm 
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Inscription: Jeu Jan 24, 2008 8:38 pm
Messages: 445
Localisation: Eure et Loir
Salut,
Si une bonne âme à du temps libre, elle pourrait faire une recherche sur le web et envoyer un mai aux sites web qui parlent en bien de Baumaux. Cela finirait de leur pourrir leur référencement, qui en a déjà pris un coup. Quand on cherche Baumaux sur Google, on tombe en deuxième position sur la page procès de kohopelli!
Je pense aussi que c'est une bonne chose d'ajouter ici un lien vers le site de Baumaux, http://www.graines-baumaux.fr , histoire que Google retrouve ses petits là où il faut.


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MessagePosté: Mar Fév 05, 2008 1:50 pm 
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Inscription: Lun Jan 07, 2008 11:44 am
Messages: 1765
Localisation: Alsace
Ouf : la pub sur le forum orchidées fr.a disparu, (au profit de Chiloé)!

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Annette


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MessagePosté: Mar Fév 05, 2008 2:47 pm 
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Inscription: Jeu Fév 15, 2007 10:48 am
Messages: 1628
Localisation: Lyon (69)
pour masquer pas mal de pubs présentes sur les forums ou sites en tous genres, il existe un Add-ons, pour firefox, efficace: adblock plus
:)


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MessagePosté: Mar Fév 05, 2008 5:14 pm 
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virtuose du clavier
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Inscription: Ven Juin 02, 2006 2:06 pm
Messages: 783
Localisation: Vendée
Ah ça y est me revoili... nan cachez votre joie......


Bon a voté, merci Lilo de m'avoir désigné une cible sur laquelle passer un brin de courroux.... et comme vous pouvez vous en douter, j'ai fait suivre la pétition, le site, mais pas de graines à des agitateurs pro.... si ça les botte ils vont relayer.... du spam citoyen quoi.

Vala, bon je vais imprimer et mettre sous le nez de ma comptable l'idée de soutenir cette asso (et qu'ils ne me renvoie pas de bon de déduction fiscale, c'est du papier gaspillé chez moi)...

mon terrain est un vrai chantier mais étant censé devenir un jardin-verger-potager de poche, j'avais envie d'héberger des variété moins connues ou plutôt plus oubliées et censurées.... et comme ma femme est tombée en pamoison devant des blés à chaumes violet ou noir.... je sens que je ne vais pas me faire que des copains...

Donc en plus de mon budget livre sur les purins (cadeau de nowel répétitifs offerts à mes proches, mais pas dans ma biblio :mrgreen: ) je rajouterai bien des adoptions .... ils ont des jardins, mettent moins de *ù$'è( chimiques dessus et ben ils auront les graines !!!!

Nan mais déja qu'on peut plus faire ce qu'on veut partout en plus ils dictatorisent nos jardins....

Bon j'arrête

Sinon, ça va.... mieux

Fred

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"et si t'aime les orchidées, viens donc faire un tour à Lambé...."
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MessagePosté: Mar Fév 05, 2008 5:58 pm 
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Inscription: Ven Fév 16, 2007 1:52 pm
Messages: 6460
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Content de te compter à nouveau parmi nous Fred :hi: :hi: :hi:


Vas prendre tes gouttes et calme toi!


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MessagePosté: Mar Fév 05, 2008 6:05 pm 
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Inscription: Ven Juin 02, 2006 2:06 pm
Messages: 783
Localisation: Vendée
Merci Bart

Nan je fonctionne uniquement au tisanes et petits fours fourrés.....

Fred

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MessagePosté: Mar Fév 05, 2008 6:07 pm 
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Inscription: Ven Fév 16, 2007 1:52 pm
Messages: 6460
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fred44210 a écrit:
Merci Bart

Nan je fonctionne uniquement au tisanes et petits fours fourrés.....

Tu vas donc ressembler à ton avatar...


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